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Marques déposées par la société COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE
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INNOV'PACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOV'PACK
COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE

Numéro de dépôt :
92427799
Date de dépôt :
07/07/1992
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
07/07/2002

Présentation de la marque INNOV'PACK

Déposée le 7 juillet 1992 par la société COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « INNOV'PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la société COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE domicilié(e) DOMAINE DE CORNAY, 45590 ST CYR EN VAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 524 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - France.

La marque INNOV'PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV'PACK est expirée depuis le 7 juillet 2002.

COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE a également déposé les autres marques suivantes : INNOV'MAT , HORTI'ACTIONS , HORTINNOVATION , (Marque figurative) , VEGECOM , HORTIDIS , INNOV'PLANTE


COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - DOMAINE DE CORNAY, 45590 ST CYR EN VAL - France - SIREN 775524721


COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Education, formation